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Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui […] »

Voir les textes fondateurs

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Existe-t-il une définition de la secte ?

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NON.

Respectueux de toutes les croyances et fidèle aux principes de laïcité, de liberté de conscience et de liberté de religion, le législateur s’est toujours refusé à définir la notion de secte. Pour la même raison, il n’existe pas en droit français de définition de la religion. Ce sont des notions qui renvoient à la vie privée de chacun, par définition exclue du champ d’intervention de la puissance publique sous réserve de l’absence de trouble à l’ordre public et du respect des lois et des règlements.

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L’approche du système juridique français peut être résumée par référence à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi".

Dès lors, le système juridique français ne s’intéresse pas aux sectes, aux croyances, aux doctrines ou aux modes de pensées en tant que tels. Il s’intéresse aux tisserie Etui ColPanna Mod301140 p ᄄᄂ Clarks H9YeDWEI2bdérives sectaires c’est-à-dire pratiques, aux méthodes, aux actes et aux comportements, émanant de tout groupe ou tout individu, quelle que soit sa nature ou son activité, qui portent atteinte à l’ordre public, aux lois et aux règlements, aux libertés fondamentales et à la sécurité ou à l’intégrité des personnes par la mise en œuvre de techniques de sujétion, de pressions ou de menaces, ou par des pratiques favorisant l’emprise mentale et privant les personnes d’une partie de leur libre arbitre.

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